I. Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes de réparation et de travaux préparatoires, tels que des contrôles et des devis, passées auprès de la société BSH Hausgeräte AG (ci-après dénommée « nous ») par le donneur d'ordre (ci-après dénommé « vous »). Concernant les réparations dans le cadre de la garantie fabricant, elles s'appliquent en complément des conditions de garantie du fabricant.

II. Exécution & tarifs

1. L'exécution des travaux de réparation de gros équipements a lieu sur demande de rendez-vous sur le lieu d'installation. Les rendez-vous fixés par vos soins ne sont pas contraignants. Nous faisons cependant tout notre possible pour respecter le rendez-vous convenu.

2. L'exécution des travaux de réparation de petits équipements a lieu après envoi à notre atelier. S'il s'agit d'un cas couvert par la garantie fabricant, nous prenons en charge les frais d'envoi vous incombant.

3. Les machines à espresso entièrement automatiques et encastrées sont récupérées sur site pour être réparées (dans notre atelier), puis relivrées et installées.

4. Nous sommes en droit de faire appel à un tiers pour réaliser les travaux de réparation de l'appareil à réparer ainsi que les prestations logistiques en découlant.

5. Dans le cadre des travaux de réparation, les pièces et appareils remplacés deviennent notre propriété sans indemnisation.

6. Pour les réparations hors garantie du fabricant, ce sont les prix forfaitaires des gros appareils qui s'appliquent. Pour les petits ménagers et les installations, ce sont les prix communiqués par le personnel du service clientèle qui s'appliquent. Si nous déterminons qu'un appareil ne peut pas être réparé en dehors de la garantie du fabricant ou si vous ne souhaitez le faire réparer après l’inspection, le coût de la visite et du forfait d'inspection s'appliquera.

7. Accessibilité des appareils: l'accessibilité des appareils doit être garantie aux fins de la réparation. Nous ne sommes pas habilités à effectuer d'autres travaux de montage ou démontage dans la cuisine (tels que le démontage du socle du lave-vaisselle, etc.).

Nous ne prenons aucun frais en charge relatifs aux travaux d'autres entreprises (entreprise sanitaire, fabricant de cuisines, électricien, etc.).

III. Retours, paiement

1. Le montant indiqué sur la facture est immédiatement exigible. Le délai de paiement est de 30 jours.

2. Si le client est en retard de paiement total ou partiel, des intérêts de retard de 5% par mois et des frais de rappel de 10 CHF sont facturés à partir du deuxième rappel. Ces montants sont exigibles immédiatement. Le vendeur peut en outre annuler et/ou stopper toutes les autres commandes sans autre rappel jusqu'à ce que la totalité de la créance ait été réglée. Le vendeur a en outre le droit de céder les créances en suspens à des sociétés de recouvrement externes. Des frais de recouvrement supplémentaires (par exemple, selon https://fairpay.ch) peuvent s'appliquer.

3. S'il a été convenu que le donneur d'ordre récupère l'appareil à réparer, ce dernier doit s'acquitter de la tâche à la date convenue. Si cela n'est pas fait dans un délai de 3 mois, nous enverrons l'appareil à votre domicile moyennant des frais.

IV. Responsabilité et garantie

1. En cas de réparation défectueuse, vous bénéficiez des droits statutaires en vertu du droit sur les contrats d'entreprise (article 363 ss CO).

2. Nous sommes responsables - sauf en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en cas de réclamation en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux - uniquement pour cause de faute intentionnelle et de négligence grave. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour remplir l'objet du contrat.

3. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages indirects résultant d'une installation ou d'une accessibilité inadéquates à l'origine.

4. Les dommages visibles causés durant la réparation suite à un comportement négligent de la part de l'un de nos collaborateurs doivent nous être signalés et être documentés par le donneur d'ordre immédiatement après la survenue du dommage, ch-service@bshg.com et au plus tard 14 jours après la réparation.

Nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge des dommages une fois ce délai expiré.